L'embauche d'un travailleur autonome :
bonne ou mauvaise idée ?

Une histoire vécue qui vous aidera à réaliser à quel point un conseil d'ami pourrait être fatal à votre entreprise.

Maurice est propriétaire d'une petite entreprise de transport local. Il écoute les conseils d'un ami qui œuvre aussi dans le domaine du transport. Son ami lui explique qu'il va économiser beaucoup d'argent s'il donne le statut de travailleur autonome à ses nouveaux livreurs. Maurice n'aura plus à payer la CSST, ni les charges de l'employeur, comme les fonds de santé (FSS) ou l'assurance-emploi.

Maurice suit les conseils de son ami. Il embauche 2 nouveaux chauffeurs en leur donnant le statut de travailleur autonome (cet exercice est fréquent dans le domaine du camionnage). Maurice explique à ses chauffeurs tous les avantages qu'ils vont retirer s'ils s'enregistrent comme de petites entreprises immatriculées au REQ.

Soit :

  • Une rémunération sans retenues d'impôts. Et ils pourront en plus déduire de nombreuses dépenses de leurs revenus (la liste est longue: cellulaire, loyer de bureau dans leur résidence, frais de repas, carburant de leur auto, etc.)

Les chauffeurs acceptent la proposition, mais ils ignorent, tout comme Maurice, qu'ils ne satisfont pas les critères qui déterminent le statut d'un travailleur autonome au sens de la loi.

Pour connaître le statut du travailleur autonome, consultez Revenu Québec

Deux ans se sont écoulés depuis l'embauche des deux chauffeurs. Puis, André, un des deux chauffeurs, chute en bas de son camion et se fracture la colonne vertébrale. Il reste paralysé. À l'hôpital, il remplit le formulaire « accident au travail » de la CSST. Mais sa demande est refusée, car son employeur n'est pas inscrit à la CSST! André se retrouve sans aucun revenu. Les problèmes commencent pour lui et pour Maurice, son employeur. Très mécontent, il porte plainte à la Commission des normes du travail. Il essaie d'obtenir de l'assurance-emploi, mais en tant que travailleur autonome, il n'est pas admissible au chômage. En colère, il dénonce son employeur à Revenu Québec et à l'ARC (l'agence du revenu du Canada). L'ARC demande une vérification fiscale auprès de Maurice, son employeur. L'ARC constate que même si Maurice possède trois camions, il n'a aucun employé inscrit au registre des salaires et qu'il ne verse aucune déduction à la source (DAS). L'agence détermine que Maurice avait une relation employeur-employé avec ses chauffeurs et qu'il avait l'obligation de faire les retenues sur leur rémunération. Maurice a donc été condamné pour la somme de 65 000 $ et a reçu de Revenu Québec un avis de cotisation similaire.

Incapable de payer une telle somme, Maurice a été obligé de déclarer une faillite. Il a perdu son entreprise, sa maison, ses placements, et sa fierté! Quant à André, il est resté paralysé et il a perdu tous les revenus de compensation qu'il aurait pu obtenir s'il avait été embauché en tant que salarié.

André se bat encore au tribunal pour obtenir gain de cause. Comme son statut de travailleur autonome a été refusé par la loi de l'impôt, ses déclarations d'impôts ont été redressées et il a reçu des avis de cotisation à payer. Privé de revenu, il doit en plus payer l'impôt sur ses gains des années passées.

Voici les critères les plus importants pour déterminer le statut d'un travailleur autonome :

Extrait de la publication de Revenu Québec in-301 ;

Subordination effective dans le travail
La subordination effective dans le travail est le critère le plus important. Ce critère peut être décisif lors de l'analyse des faits permettant de distinguer le salarié du travailleur autonome.

Les éléments suivants indiquent généralement la subordination dans le travail :

  • l'employeur contrôle l'exécution du travail;
  • le travailleur exécute le contrat;
  • l'horaire et le lieu de travail sont fixés par l'employeur;
  • l'employeur établit les conditions d'engagement et de congédiement du travailleur

Ne compromettez pas votre entreprise ou la sécurité de vos employés. Consultez APPUI PME.CA pour vous aider à choisir la bonne option. Devenez membre de SAM, il saura vous outiller.

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