Dure journée à la CTQ (Commission des transports du Québec) pour Martin, propriétaire d'une petite compagnie de transport international de 6 camions. Martin avait dépassé le seuil de 75 % pour plusieurs zones de comportement (voir la politique d'évaluation) de son dossier PEVL (propriétaire exploitant un véhicule lourd). Il avait reçu une première lettre de la SAAQ qui l'avisait de la détérioration de son dossier, mais Martin ignore l'avertissement. Il reçoit une deuxième lettre l'avisant qu'il avait atteint le seuil de plus de 75 % de détérioration, dont plusieurs pertes de points étaient associées à des mises hors service et d'excès de vitesse. Martin ne réagit toujours pas!
Un terrible accident
Lors d'une tempête de neige, un des chauffeurs de Martin a un gros accident. Une personne perd la vie durant cette tragédie. L'évènement est automatiquement transmis à la SAAQ. Martin reçoit un nouvel avis qui l'informe que son dossier est maintenant transmis à la CTQ.
Les vérifications commencent
Une vérification en entreprise est exigée aux fins d'évaluation du comportement du transporteur. L'inspecteur donne à Martin la liste de tous les registres dont il a besoin lors de sa visite en entreprise.
Martin est découragé! Il ne possède aucun des registres qui lui sont demandés. Il n'a que 3 semaines devant lui pour rassembler les documents. Impossible de rebâtir l'historique et les registres qui auraient dû être instaurés dès le début de ses opérations de transporteur, tel que la loi le prescrit.
Le jour de la vérification arrive, l'inspection dure plusieurs jours…
Quelques semaines plus tard, il reçoit une copie du résultat de cette vérification ainsi que sa date de parution devant la cour de la CTQ.
Martin se présente à la CTQ en pensant qu'il pourrait juste expliquer au juge qu'il ne connaissait pas toutes les obligations découlant de la loi PECVL et qu'il était pour prendre des mesures pour se conformer. Mauvaise surprise, le juge lui dit que personne n'est censé ignorer la loi! En tant que transporteur, il s'est engagé en répondant au questionnaire lors de son inscription au registre des propriétaires et exploiteur de véhicule lourd, à implanter des procédures pour répondre aux obligations de la loi PECVL. Assurément,une date de mise en place était indiquée.
Le jugement tombe
De ce fait, le juge rend son verdict en lui retirant sa cote de sécurité satisfaisante pour une cote insatisfaisante. Martin perd son droit de circuler jusqu'à ce qu'il démontre qu'il a respecté les obligations et les mesures disciplinaires imposées.
Le juge lui impose l'implantation d'une politique d'entreprise pour répondre aux obligations découlant de la loi PECVL. Martin doit suivre plusieurs formations obligatoires (lui et tous les chauffeurs) ainsi qu'un délai de 6 mois pour se conformer. De plus, le juge l'informe qu'il ne peut aliéner (vendre) aucun de ses équipements sans l'autorisation de la CTQ.
Les conséquences de ce jugement ont obligé Martin à fermer les portes de son entreprise, car les coûts de formation et de redressement de son dossier législatif étaient de plusieurs milliers de dollars, sans compter qu'aucun de ses véhicules ne pouvait circuler. Il n'avait donc plus aucun revenu. Il avait quand même commencé les formations et le redressement, mais il y avait trop à faire pour se conformer aux exigences imposées. Martin n'avait pas les moyens financiers pour faire face à cette situation. Il a obtenu la permission de la CTQ pour vendre plusieurs camions pour lesquels il avait un prêt à rembourser. Finalement, il a dû envisager la dernière solution pour s'en sortir : la faillite!
Voici un lien qui vous sera très utile pour prendre connaissance de vos obligations de propriétaire exploitant conducteur de véhicule lourd : http://www.saaq.gouv.qc.ca/lourds/index.php
Cette histoire ne dévoile pas toutes les circonstances de la décision du juge, le texte aurait été bien trop long. Mais le but de ce cas extrême est de vous sensibiliser aux conséquences possibles qui peuvent survenir à une entreprise qui est mal encadrée et mal conseillée. APPUI PME.CA a été créé dans le but de venir en aide aux entreprises par le biais de son service SAM (Service d'appui aux membres). Si Martin avait été Membre SAM, il aurait tiré profit de l'expertise de notre équipe. Nous lui aurions indiqué toutes les obligations qu'il devait respecter et nous lui aurions fourni les outils que nous avons développés à petit prix, comme notre application «FORMULAIDE – Gestion des dossiers chauffeurs» et plusieurs autres. Il aurait pu commander sa politique d'entreprise par le biais d'APPUI PME.CA, personnalisée à son domaine de transport et de ses objectifs. Il aurait aussi profité de nos plans de formation en transport. Même dans sa situation extrême, nous aurions pu l'aider à monter un plan de redressement à soumettre lors de son audience afin que sa cote reste inchangée (mais avec certaines obligations à rencontrer). Nous aurions aussi pu l'aider à gérer sa situation financière difficile.
N'hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle pour connaitre tous les bénéfices de SAM.
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