Vous pourriez avoir à rembourser les intrants demandés!
Toutes les entreprises inscrites au fichier des taxes de vente TPS et TVQ ont la responsabilité de valider les numéros de taxes du fournisseur avec lequel elles transigent afin d'avoir le droit de réclamer la taxe payée. Le numéro de taxe doit afficher « valide » à la date de la transaction pour la TVQ alors que pour la TPS-TVH, le message suivant doit s'afficher : « inscrit à la date de transaction entrée ». Vous devez imprimer la page pour vos dossiers comme preuve.
Vous devez avant de finaliser votre transaction avec le fournisseur obtenir de sa part les informations suivantes afin de valider les numéros de taxes :
- Le nom d'entreprise tel qu'inscrit au registre des entreprises du Québec et sa raison sociale s'il y a lieu.
- Pour la TVQ : le numéro de taxe complet, soit 16 caractères, 10 chiffres suivis des lettres TQ et 4 chiffres (généralement 0001).
- Pour la TPS -TVH : le numéro de taxe comporte 15 caractères, mais il vous faut entrer que les 9 premiers chiffres avant les lettres (ce numéro est également le numéro d'entreprise fédéral connu sous les lettres NE).
- La date de la transaction (date de la facture)
Que faire si vous recevez le message non valide?
Vous devez aviser votre fournisseur immédiatement afin qu'il corrige la situation. De plus, si vous décidez tout de même de poursuivre la transaction, vous ne pourrez pas demander l'intrant des taxes payées.
À quelle fréquence devrais-je vérifier les numéros de taxes de mes fournisseurs réguliers?
Les numéros de taxes devraient être vérifiés tous les 6 à 12 mois. Pour les fournisseurs occasionnels, nous conseillons de faire la vérification chaque fois que vous transigez avec eux.
Liens pour valider les numéros de taxes
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