Taux de la TVH pour les provinces participante.
Le 1er octobre 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).
Pour la province du Nouveau-Brunswick et L'Île-du-Prince-Édouard, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).
Les entreprises qui sont des inscrits dans le régime de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) qu'elles effectuent dans cette province.
Qu'est-ce que la TVH?
Les provinces participantes sont :
- Île-du-Prince-Édouard;
- Nouveau-Brunswick;
- Nouvelle-Écosse;
- Ontario;
- Terre-Neuve-et-Labrador.
Tenue de livre et de registre obligatoire pour la TPS/TVH et TVQ.
Consultez l'historique des taux de la TPS/TVH.
Consultez l'historique des taux de la TVQ.
Utilisez l'outil de calcul des taxes de l'agence du revenu du Canada; Calculatrice
Consultez Taux de TPS/TVH à facturer aux clients
Règle de facturation des taxes pour le transport
N'oubliez pas d'ajuster vos paramètres dans votre logiciel comptable et définir les bons taux à utilisé pour les dépenses de taxes incluses.
Pour de l'assistance, communiquez avec nous.
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