TAUX DE LA TVH DES PROVINCES PARTICIPANTES

Taux de la TVH pour les provinces participante.

Le 1er juillet 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

Pour la province du Nouveau-Brunswick le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

 

L'Île-du-Prince-Édouard en fera tout autant en passant de 14% à 15 %, à compter du 1er octobre 2016.

 

Les entreprises qui sont des inscrits dans le régime de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) qu'elles effectuent dans cette province. 

Qu'est-ce que la TVH?

Les provinces participantes sont :

  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Tenue de livre et de registre obligatoire pour la TPS/TVH et TVQ.

Consultez l'historique des taux de la TPS/TVH.

Consultez l'historique des taux de la TVQ.

Consultez les directives de la période transitoire.

Pour consulter la nouvelle fiscale

Pour consulter l'avis  pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard

Utilisez l'outil de calcul des taxes de l'agence du revenu du Canada; Calculatrice

 

 

N'oubliez pas d'ajuster vos paramètres dans votre logiciel comptable et définir les bons taux à utilisé pour les dépenses de taxes incluses.

Pour de l'assistance, communiquez avec nous

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