Dividende ordinaire (non déterminé) Taux de crédit d'impôt ?

Voici les nouveaux taux pour un dividende non déterminé.

Pour le Québec

Le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe  à ;

  • 5,55 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2019;
  • 4,77 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2020;
  • 4,01 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2020.
  • Le montant de la majoration imposable est de 15 % du montant réel des dividendes versés.

Source provinciale

Pour le fédéral

  • Pour les dividendes non déterminés versés en 2019 ou après, le taux du crédit d'impôt est de 9.03%
  • Le montant de la majoration imposable est de 15 % du montant réel des dividendes versés.  

Guide fédérale

 

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