Soutien, Aide aux entreprises

Voici la mise à jour au 30 mars 2020 de tous les soutiens offerts aux entreprises

Éviter les mises à pied

Prolongation du programme de Travail partagé

Nous prolongeons la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

Subventions salariales aux petites entreprises

Nous avons annoncé une subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours.

Accès au crédit

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

Nous avons mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 65 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Ce programme comprend les éléments suivants : 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Garanties de prêt pour les PME

EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Ces programmes seront déployés au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Apprenez-en davantage sur le Programme de crédit aux entreprises

Soutien aux agriculteurs

Augmentation du crédit disponible

Nous appuyons Financement agricole Canada en augmentant de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement solides en cette période difficile.Apprenez-en plus

Mesures prises par la Banque du Canada

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

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