Nouvelle Subvention salariale PERCE de l'ARC pour les employeurs période 17 à 19

Nouvelle Subvention salariale pour la relance économique PEREC et la SSUC

Calculez votre montant de subvention. 

En tant qu'employeur canadien qui continue d'être touché par la pandémie de COVID-19, vous êtes peut-être admissible à l'une des deux subventions destinées à couvrir une partie des salaires de vos employés.

Le PEREC et la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) vous aident à payer les salaires pendant les différentes phases de votre reprise économique. À chaque période de demande, les employeurs admissibles peuvent demander soit le PEREC, soit la SSUC, selon le montant le plus élevé. Pour plus de détail sur les programmes PERCE et SSUC

Prochaine date limite

180 après la fin de la période de demande

30 décembre 2021 : La dernière journée pour faire une demande pour la période de demande 17

Ouverture de la prochaine période

1 août 2021 : La première journée pour faire une demande pour la période de demande 18

Périodes couvertes par les subventions

Le PEREC et la SSUC sont tous deux basés sur des périodes de demande de 4 semaines. Actuellement, les deux subventions se chevauchent pendant 4 de ces périodes de demande, du 6 juin au 25 septembre 2021 (périodes 17 à 20). Pour ces périodes de demande, si vous êtes admissible aux deux subventions, vous pouvez faire une demande soit pour le PEREC ou la SSUC, selon ce qui vous donne le montant le plus élevé.

Périodes couvertes par les subventions

Période de demande    

1 à 16 (15 mars 2020 au 5 juin 2021)       SSUC seulement

17 à 20 (6 juin au 25 septembre 2021)   Soit PEREC ou SSUC

21 et 22 (26 septembre au 20 novembre 2021) PEREC seulement

Certaines périodes de demande sont maintenant fermées.

Comment fonctionnent les périodes de demande

Les périodes de demande de la subvention du programme d'embauche correspondent aux périodes de demande de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). Comme le PEREC a commencé en même temps que la période de demande 17 de la SSUC (6 juin 2021), la première période pour laquelle vous pouvez demander le PEREC est la période 17. Chaque période de demande est une période spécifique de 4 semaines qui commence un dimanche.

La subvention ne se renouvelle pas automatiquement. À chaque période, vous devez confirmer que vous êtes admissible et calculer votre montant selon les règles de cette période avant de faire une demande.

Qui peut faire une demande

Sur cette page

Pour quelle subvention faire une demande

Le PEREC et la SSUC sont tous deux disponibles pour les périodes de demande 17 à 20. Si vous êtes admissible aux deux subventions, faites une demande pour celle qui vous donne le montant le plus élevé :

Vous pouvez demander une subvention différente pour chaque période de demande.

Vous ne pouvez pas recevoir les deux subventions pour une même période de demande.

Critères d’admissibilité

Pour avoir droit au PEREC, vous devez répondre aux deux critères suivants :

  1. Vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité à la SSUC

Les employeurs qui sont admissibles à la SSUC seront admissibles au PEREC, à l'exception de certaines sociétés et sociétés de personnes .

Qui peut faire une demande de SSUC

  1. Si vous êtes une société à but lucratif ou une société de personnes, vous remplissez des conditions supplémentaires du PEREC

Sociétés et sociétés de personnes admissibles

    • Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
    • Les sociétés coopératives qui ont droit à la déduction accordée aux petites entreprises
    • Les sociétés de personnes dont au moins 50 % des parts sont détenues (directement ou indirectement) par des employeurs admissibles au PEREC

Sociétés et sociétés de personnes non admissibles

    • Toute société à but lucratif qui n'est ni une SPCC ni une coopérative admissible à la déduction accordée aux petites entreprises
    • Les sociétés de personnes dont plus de 50 % des parts sont détenues (directement ou indirectement) par des employeurs non admissibles au PEREC

Ces sociétés et sociétés de personnes peuvent toujours être admissibles à la SSUC, mais pas au PEREC.

Pour vous procurez la feuille de calcul Excel combinée PEREC-SSUC pour les périodes 17 à 20. Cliquez ici

Pour vous procurez la feuille de calcul Excel SSUC pour les périodes 15 à 16. Cliquez ici.

Le calculateur Excel calcule les deux subventions pour les périodes de demande 17 à 20. Il vous montrera les deux résultats, afin que vous puissiez voir quel est le montant le plus élevé selon votre situation.

Assurez-vous que êtes admissible à faire une demande.

Tous le programmes de soutiens

 

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