Quels sont les assouplissements avons-nous pour la production et les paiements des TAXES, des DAS et les IMPÔTS?

Les tableaux suivants présentent de manière simplifiée les principales dates limites à respecter par les entreprises et les citoyens concernant leurs obligations fiscales, dans le cadre de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19. 

COVID-19 – TABLEAUX-SYNTHÈSES DES DATES LIMITES À RESPECTER PAR LES ENTREPRISES ET CITOYENS.

Tableau de synthèse pour les entreprises ;

COVID-19 – Foire aux questions pour les entreprises et Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.

Impôt (déclarations de revenus, acomptes provisionnels et déclarations de renseignements)

Sujet

Date limite de production

Date limite de versement

Déclaration de revenus des sociétés

Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 : 

  • report au 1er juin 2020

Versements à effectuer dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 août 2020 :·

  • report au 1er septembre 2020

Acomptes provisionnels des sociétés 

s. o.

Versements à effectuer dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 août 2020 :

  • report au 1er septembre 2020

Déclaration de revenus des fiducies

Déclarations produites pour l'année d'imposition 2019 :

  • report au 1er mai 2020

Versements à effectuer relativement aux déclarations produites pour l'année d'imposition 2019 :

  • report au 1er septembre 2020

Acomptes provisionnels des fiducies 

s. o.

Versement de l'acompte du 15 juin 2020 :

  • report au 1er septembre 2020

Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif 

Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 :

  • report au 1er juin 2020

s. o.

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) et d'autres donataires

Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 30 décembre 2020 :

  • report au 31 décembre 2020

s. o.

Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 

Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 30 avril 2020 :

  • report au 1er mai 2020

s. o.

TPS/TVH, TVQ et autres taxes

Sujet

Date limite de production

Date limite de versement

Déclaration de TPS/TVH et de TVQ

Les délais habituels s'appliquent.

Toutefois, aucune pénalité ne sera imposée à une personne qui produira en retard une déclaration qui devait être produite entre le 27 mars et le 1er juin 2020, pour autant que cette déclaration soit produite au plus tard le 30 juin 2020.

Versements de taxe nette à effectuer dans la période débutant le 27 mars et se terminant le 1er juin 2020 :

  • report au 30 juin 2020

Acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ

s. o. 

Versements à effectuer dans la période débutant le 27 mars et se terminant le 1er juin 2020 :

  • report au 30 juin 2020

Déclaration de la taxe sur l'hébergement

Déclaration à produire pour le premier trimestre civil de l'année 2020 :

  • report au 31 juillet 2020

Versement de la taxe relative au premier trimestre civil de l'année 2020 :

  • report au 31 juillet 2020

Autres taxes :

  • Taxe sur les boissons alcooliques
  • Taxe sur les primes d'assurance
  • Droit spécifique sur les pneus neufs
  • Taxe municipale pour le 9‑1‑1
  • Taxe sur les carburants
  • Impôt sur le tabac

Les délais habituels s'appliquent. 

Les délais habituels s'appliquent. 

 

Retenues à la source et cotisations de l'employeur

Sujet

Date limite de production

Date limite de versement

Paiement des retenues à la source et des cotisations 

Les délais habituels s'appliquent.

Les délais habituels s'appliquent.

Tableau de synthèse pour les citoyens ;

Pour plus d'information, consultez les pages COVID-19 – Foire aux questions pour les citoyens et Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.

Dates limites à respecter relativement à la déclaration de revenus

Sujet

Date limite de production

Déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019

Report au 1er juin 2020 

Déclaration de revenus des particuliers en affaires et de leur conjoint pour l'année d'imposition 2019

Maintien au 15 juin 2020 

Déclaration de revenus principale des particuliers décédés au cours de l'année 2019, mais avant le 1er décembre 

Report au 1er juin 2020 

Paiement de tout solde d'impôt pour l'année d'imposition 2019 

Report au 1er septembre 2020 

Versement de l'acompte provisionnel du 15 juin 2020

Report au 1er septembre 2020 

Pour connaître les aides financières que le gouvernement nous offre, consultez notre section programmes gouvernementaux sour l'onglet Nouvelles ou cliquez sur cette image.

 

Partagez !
Processing...