Les tableaux suivants présentent de manière simplifiée les principales dates limites à respecter par les entreprises et les citoyens concernant leurs obligations fiscales, dans le cadre de la situation exceptionnelle causée par la COVID-19.
COVID-19 – TABLEAUX-SYNTHÈSES DES DATES LIMITES À RESPECTER PAR LES ENTREPRISES ET CITOYENS.
Tableau de synthèse pour les entreprises ;
COVID-19 – Foire aux questions pour les entreprises et Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.
| Impôt (déclarations de revenus, acomptes provisionnels et déclarations de renseignements) | ||
| Sujet | Date limite de production | Date limite de versement |
| Déclaration de revenus des sociétés | Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 :
| Versements à effectuer dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 août 2020 :·
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| Acomptes provisionnels des sociétés | s. o. | Versements à effectuer dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 août 2020 :
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| Déclaration de revenus des fiducies | Déclarations produites pour l'année d'imposition 2019 :
| Versements à effectuer relativement aux déclarations produites pour l'année d'imposition 2019 :
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| Acomptes provisionnels des fiducies | s. o. | Versement de l'acompte du 15 juin 2020 :
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| Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif | Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 :
| s. o. |
| Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) et d'autres donataires | Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 30 décembre 2020 :
| s. o. |
| Déclaration de renseignements des sociétés de personnes | Déclarations à produire dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 30 avril 2020 :
| s. o. |
| TPS/TVH, TVQ et autres taxes | ||
| Sujet | Date limite de production | Date limite de versement |
| Déclaration de TPS/TVH et de TVQ | Les délais habituels s'appliquent. Toutefois, aucune pénalité ne sera imposée à une personne qui produira en retard une déclaration qui devait être produite entre le 27 mars et le 1er juin 2020, pour autant que cette déclaration soit produite au plus tard le 30 juin 2020. | Versements de taxe nette à effectuer dans la période débutant le 27 mars et se terminant le 1er juin 2020 :
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| Acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ | s. o. | Versements à effectuer dans la période débutant le 27 mars et se terminant le 1er juin 2020 :
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| Déclaration de la taxe sur l'hébergement | Déclaration à produire pour le premier trimestre civil de l'année 2020 :
| Versement de la taxe relative au premier trimestre civil de l'année 2020 :
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| Autres taxes :
| Les délais habituels s'appliquent. | Les délais habituels s'appliquent. |
| Retenues à la source et cotisations de l'employeur | ||
| Sujet | Date limite de production | Date limite de versement |
| Paiement des retenues à la source et des cotisations | Les délais habituels s'appliquent. | Les délais habituels s'appliquent. |
Tableau de synthèse pour les citoyens ;
Pour plus d'information, consultez les pages COVID-19 – Foire aux questions pour les citoyens et Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises.
| Dates limites à respecter relativement à la déclaration de revenus | |
| Sujet | Date limite de production |
| Déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 | Report au 1er juin 2020 |
| Déclaration de revenus des particuliers en affaires et de leur conjoint pour l'année d'imposition 2019 | Maintien au 15 juin 2020 |
| Déclaration de revenus principale des particuliers décédés au cours de l'année 2019, mais avant le 1er décembre | Report au 1er juin 2020 |
| Paiement de tout solde d'impôt pour l'année d'imposition 2019 | Report au 1er septembre 2020 |
| Versement de l'acompte provisionnel du 15 juin 2020 | Report au 1er septembre 2020 |
Pour connaître les aides financières que le gouvernement nous offre, consultez notre section programmes gouvernementaux sour l'onglet Nouvelles ou cliquez sur cette image.
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