Subvention salariale- SSCU- nouvelle structure

Vous pouvez maintenant faire vos demandes de subvention pour la période 5.

 (5 juillet au 1er août)

Comment faire le calcul?

La description complète de la manière dont la présente période de demande est calculée se trouve ici :

Utilisez l’outil Excel de l’ARC Cliquez ici pour le téléchargement.

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Calculez la rémunération moyenne la plus avantageuse

Ces choix (à l’exception du 1er janvier au 15 mars 2020) n’étaient pas disponibles lorsque la SSUC a été introduite, mais sont rétroactifs à la période de demande 1. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier une demande précédente que vous avez envoyée

Les périodes de paie avant la crise que vous pouvez utiliser au moment de calculer la paie avant la crise d’un employé changent en fonction de la période de demande. Pour obtenir la prestation ayant le meilleur potentiel, choisissez la période de paie avant la crise qui a la moyenne hebdomadaire la plus élevée pour cet employé.

 

Options pour les périodes de paie avant la crise par période de demande

Période de  demande

Options pour les périodes de paie avant la crise (nombre de jours dans la période)

Périodes 1 à 3

  • Du 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • Du 1er mars au 31 mai 2019 (92 jours)

Période 4

  • Du 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • Du 1er mars au 31 mai 2019 (92 jours)
  • Du 1er mars au 30 juin 2019 (122 jours)

Périodes 5 et subséquentes

  • Du 1er janvier au 15 mars 2020 (75 jours)
  • Du 1er juillet au 31 décembre 2019 (184 jours)

Pour les périodes de demande 1 à 6, vous avez besoin d’un montant de paie avant la crise pour tous les employés que vous avez inclus dans vos demandes, même si ce montant est de 0 $.

Pour les périodes de demande 7 et subséquentes, vous n’avez besoin que d’un montant de paie avant la crise pour tous les employés qui :

La subvention salariale, en vigueur pour la période de demande 5 et les suivantes, est composée des deux parties suivantes :

  • la partie de base (subvention de base)offerte à tous les employeurs admissibles qui connaissent une baisse de leur revenu admissible, dont le montant dépend de l’importance de la baisse;
  • la partie compensatoire (subvention compensatoire) jusqu’à concurrence de 25 % de plus aux employeurs admissibles qui ont été les plus gravement touchés par la COVID-19.

 

Options de comparaison des revenus de base par rapport à la période de

référence antérieure pour les périodes de demande 5 à 9


Période de demande

Période de référence antérieure générale
(actuelle ou précédente)

Autre période de référence antérieure
(actuelle ou précédente)

Période 5

  • Juillet 2020 par rapport à juillet 2019
    ou
  • Juin 2020 par rapport à juin 2019
  • Juillet 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Juin 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

Période 6

  • Août 2020 par rapport à août 2019
    ou
  • Juillet 2020 par rapport à juillet 2019
  • Août 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Juillet 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

Période 7

  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
    ou
  • Août 2020 par rapport à août 2019
  • Septembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Août 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

Période 8

  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à septembre 2019
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Septembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

Période 9

  • Novembre 2020 par rapport à novembre 2019
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à octobre 2019
  • Novembre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020
    ou
  • Octobre 2020 par rapport à la moyenne des mois de janvier et février 2020

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment établir la subvention de base pour les périodes de demande 5 à 9? 

La partie de base de la subvention salariale est établie en appliquant un pourcentage de base donné au montant de la rémunération admissible versée par l’employeur admissible à un employé admissible, jusqu’à concurrence de 1 129 $ par semaine, pour une période de demande. Le pourcentage de base donné dépend de l’importance de la baisse du revenu admissible (se reporter au tableau ci-dessous). Le pourcentage de base diminue graduellement, passant d’un maximum de 60 % pour les périodes de demande 5 et 6 (du 5 juillet au 29 août) à 20 % pour la période de demande 9 (du 25 octobre au 21 novembre).

La subvention de base maximale s’applique aux employeurs admissibles avec un pourcentage de baisse de revenu d’au moins 50 %, et diminue graduellement quand la baisse de revenu est inférieure à 50 %, jusqu’au point où il n’y a plus de baisse.
Le pourcentage de base est établi pour chacune des périodes de demande 5 à 9 en multipliant le pourcentage de baisse de revenu (défini ci-dessous) par un facteur qui diminue pour chaque période de demande (à l’exception des périodes 5 et 6), de la façon suivante :

Périodes 5 et 6

  • 60 %, si le pourcentage de baisse de revenu de l’employeur est supérieur ou égal à 50 %;
  • sinon, 1,2 multiplié par le pourcentage de baisse de revenu;

Période 7

  • 50 %, si le pourcentage de baisse de revenu de l’employeur est supérieur ou égal à 50 %;
  • sinon, 1 multiplié par le pourcentage de baisse de revenu;

Période 8

  • 40 %, si le pourcentage de baisse de revenu de l’employeur est supérieur ou égal à 50 %;
  • sinon, 0,8 multiplié par le pourcentage de baisse de revenu;

Période 9

  • 20 %, si le pourcentage de baisse de revenu de l’employeur est supérieur ou égal à 50 %;
  • sinon, 0,4 multiplié par le pourcentage de baisse de revenu.

Pour une période visée par règlement qui se termine au plus tard le 31 décembre 2020 (il n’y en aucune présentement), un pourcentage est établi par règlement à l’égard de l’employeur admissible (présentement, aucun pourcentage n’a été établi par règlement).

Pourcentage de baisse de revenu

Le pourcentage de baisse de revenu d’un employeur admissible pour une période de demande correspond au résultat (exprimé en pourcentage) de la formule suivante :
(1 − A/B), où :

  • A représente le revenu admissible de l’employeur admissible pour la période de référence actuelle relativement à la période de demande;
  • B représente le revenu admissible de l’employeur admissible pour la période de référence antérieure relativement à la période de demande – ou, si la période de référence antérieure est janvier et février 2020, le montant déterminé par la formule (se reporter à la note ci-dessous) - ou une période visée par règlement (présentement, aucune période n’est visée par règlement) relativement à l’employeur admissible pour la période de demande.

Si la formule ci-dessus donne un pourcentage de baisse de revenu, pour un employeur admissible à l’égard d’une période de demande, qui est inférieur à celui pour la période de demande qui la précède, le pourcentage de baisse de revenu pour l’employeur à l’égard de la période de demande est réputé être égal à son pourcentage de baisse de revenu pour cette période de demande précédente.

Nota : la formule est : 0,5 x A x (B/C), où :

  • A = le revenu admissible pour les mois de janvier et février 2020;
  • B = le nombre de jours en janvier et février 2020;
  • C = le nombre de jours en janvier et février 2020 durant lesquels l’employeur admissible a exploité une entreprise ou a exercé par ailleurs ses activités normales.
 

 

Exemple A

Un employeur admissible a eu un revenu admissible de 50 000 $ en septembre 2020 (période de référence actuelle). Pour la période de demande 7, supposons que l’employeur suit l’approche générale d’une année à l’autre afin de déterminer sa baisse de revenus pour la période de demande et que son revenu admissible pour la période de référence antérieure (septembre 2019) a été de 400 000 $. Ainsi, l’employeur aura subi une baisse de revenus de 350 000 $. En conséquence, son pourcentage de baisse de revenu sera de 87,5 % (1-50 000 $/400 000 $, exprimé en pourcentage).

À l’égard d’une semaine de la période de demande 7, l’employeur a versé une rémunération admissible de 500 $ à son unique employé admissible, sans lien de dépendance et qui n’était pas en congé avec solde (se reporter à Q20-03).

Puisque le pourcentage de baisse de revenu est supérieur à 50 %, le pourcentage de base est de 50 % et l’employeur aura droit à une prestation hebdomadaire maximale de 250 $ (500 $ x 50 %) à l’égard de l’employé. Ce montant sera inclus dans le calcul de la subvention salariale (se reporter à Q20-01 et Q20-02) de l’employeur.

Le tableau suivant illustre la structure de la subvention de base  et son calcul.

Tableau

Période 5
(note ci-dessous)

Période 6
(note ci-dessous)

Période 7

Période 8

Période 9

Prestation hebdomadaire maximale par employé

677,40 $
(60 % x 1 129 $)

677,40 $
(60 % x 1 129 $)

564,50 $
(50 % x 1 129 $)

451,60 $
(40 % x 1 129 $)

225,80 $
(20 % x 1 129 $)

Baisse de revenu (BR)

Pourcentage de base

Pourcentage de base

Pourcentage de base

Pourcentage de base

Pourcentage de base

50 % et plus

60 %

60 %

50 %

Source

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