Inscription aux taxes pour les entreprises

Vous démarrez une entreprise
et vous désirez vous inscrire aux taxes?

S’inscrire aux taxes en un coup fil! C’est facile!

Il s’agit d’un service offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf le mercredi, où il est offert à partir de 10 h.

Pour utiliser le service téléphonique d’inscription aux fichiers des taxes, suivez les trois étapes suivantes :

  • Assurez-vous d’avoir en main les renseignements exigés pour l’inscription
  • Composez le 1 800 567-4692 ou l’un des numéros de téléphone figurant dans la publication In-273
  • Choisissez l’option 4.

Renseignements exigés pour l’inscription
Tous les renseignements suivants vous seront demandés lors de l’inscription :

  • Le numéro d’assurance sociale de la personne qui désire s’inscrire;
  • Le numéro d’entreprise du Québec obtenu auprès du Registraire des entreprises, s’il y a lieu;
  • Le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu;
  • Le nom commercial de l’entreprise, s’il y a lieu;
  • La principale activité commerciale de l’entreprise et, s’il y a lieu, ses activités secondaires par ordre d’importance;
  • La date à laquelle l’entreprise a commencé à exercer ses activités au Québec;
  • Le total des ventes taxables, incluant les ventes détaxées, que l’entreprise prévoit faire au Canada dans les 12 prochains mois (le total doit inclure les ventes de tous les associés);
  • L’adresse de domicile et le numéro de téléphone de la personne qui désire s’inscrire;
  • L’adresse et le numéro de téléphone du lieu où se déroule la principale activité commerciale de l’entreprise;
  • L’adresse de correspondance pour la réception des documents.

Pour inscrire un tiers, vous devez également fournir :

  • Vos nom et prénom, votre date de naissance et les trois derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale pour que nous puissions vous identifier, puisque vous n’avez pas à nous fournir de procuration.

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