AUGMENTATION DU TAUX D'INCLUSION DES GAINS EN CAPITAL
Actuellement, lorsqu'un particulier réalise un gain (ou une perte) en capital, 50 % du gain en capital est imposable, alors que 50 % de la perte en capital est déductible.
À partir du 25 juin 2024, le taux d'inclusion du gain en capital de 50 % augmentera à 66,7 % pour la portion des gains en capital réalisés par un particulier au cours d'une année qui excède 250 000 $. Ainsi, un particulier devra dorénavant tenir compte de deux taux d'inclusion si ses gains en capital excèdent le seuil de 250 000 $.
Ce seuil de 250 000 $ s'appliquera aux gains en capital réalisés dans une année par un particulier, directement ou indirectement, par le biais d'une société de personnes ou d'une fiducie, après déduction, entre autres, de ses pertes en capital pour l'année et de ses gains en capital à l'égard desquels l'exonération cumulative des gains en capital a été demandée pour l'année. Le seuil annuel de 250 000 $ dont bénéficieront les particuliers s'appliquera pour l'année 2024 au complet, c'est-à-dire qu'il ne sera pas calculé au prorata du nombre de jours.
Toutefois, les pertes en capital nettes des années précédentes continueront d'être déductibles à l'encontre des gains en capital imposables réalisés à partir du 25 juin 2024. Leurs valeurs seront rajustées afin de prendre en compte les gains en capital sur lesquels le nouveau taux d'inclusion s'appliquera. Ainsi, une perte en capital subie avant le changement de taux compensera entièrement un gain en capital équivalent réalisé après ce changement.
Notez que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital au taux de 66,7 % s'appliquera également aux sociétés et aux fiducies, mais que ces dernières ne bénéficieront pas du seuil annuel de 250 000 $.
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