Politique de confidentialité -Termes et notes légales

Politique de confidentialité Loi 25

appui pme.ca ne partage aucune information des utilisateurs et/ou client avec d'autres entités. Les informations recueillies dans le formulaire de paiement sont uniquement accessibles par le gestionnaire de l'entreprise et protégé par mot de passe. Les informations de la carte de crédit ne sont pas conservées. 

La zone de dépôt sécurisée est automatiquement vidée après avoir traité les documents déposés. Lesdits documents sont conservés sur notre serveur interne sécurisé par mot de passe. 

L'info lettre, suite à votre inscription volontaire, vos informations sont sauvegardées dans notre liste d'envoie et nullement partagée avec des tiers. la liste est hébergée chez MailChip.

Pour les achats, les informations receuillies sont concervés pour une période de 6 mois, uniquement dans le but de vous informer advenant un problème de livraison.

Notre site internet détient son certificat SSL et est protégé par re CaptCha qui sont des mesures de sécurité essentielles garantissant aux visiteurs la sûreté de notre site Web et la présence d’une connexion cryptée destinée à protéger vos communications mutuelles pendant leur navigation sur notre site.

La personne responsable de la politique de confidentialité est ; Mme Christiane Delisle, propriétaire de l'entreprise. Pour communiquer avec la personne responsable de la politique de confidentialité;

514-316-2646 - cdelisle@appuipme.ca - Domicilié à Rosemère, Qc.

CONVENTION D'UTILISATION – MODALITÉS

Prérequis

La majorité de nos outils sont en format Excel, Word, PowerPoint et PDF.
Afin d'être en mesure de bien éditer les outils, veuillez vous assurer que les logiciels requis sont installés sur votre poste de travail.

  • La suite Office Microsoft 2009, version supérieure ou une version « Open source » de traitement de texte et de tableur
  • Pour l'utilisation d'un appareil mobile tel que IPad ou IPhone, veuillez télécharger les applications Apple « Numbers, Pages et Keynote », offertes au Apple Store. Pour la version androïde vous devez télécharger une application de traitement de texte et de tableur disponible dans le Google Play Store ;
  • Pour le téléchargement d'Adobe gratuit, veuillez consulter ce lien : http://www.adobe.com/ca_fr/products/reader.html ;
  • Il est fortement recommandé d'avoir une connaissance de base pour l'utilisation des tableurs de la suite Office.
    • Mise en garde : prenez note qu'il n'est pas conseillé d'utiliser un appareil mobile pour éditer un de nos outils en format Excel, le risque étant très élevé concernant la suppression involontaire d'une formule avec les systèmes d'exploitation IOS. Dans le cas d'une utilisation sur un appareil mobile, il n'y a aucune garantie de compatibilité.

Délai de livraison

  • Outils de gestion & formation
    • À réception de votre paiement, vous serez invité à télécharger l'outil à même votre reçu de paiement et vous recevrez égallement un courriel avec le lien de téléchargement ayant un délai d'expiration. Pour tous les outils personnalisés à l'image de votre entreprise, le délai de livraison est de 1 à 5 jours selon la complexité de l'outil à personnaliser ;
    • Vous devrez nous faire parvenir votre logo de compagnie en format JPEG ainsi que les autres informations demandés selon l'outil que vous avez acheté.
  • Adhésion SAM
    • À réception de votre paiement, vous recevrez votre facture, votre numéro de membre, votre entente d'abonnement ainsi que vos outils non personnalisés par courriel ou un lien vous sera fourni pour le téléchargement. Pour tous les outils personnalisés à l'image de votre entreprise, le délai de livraison est de 1 à 5 jours, selon la complexité de l'outil à personnaliser ;
    • Vous devrez nous faire parvenir votre logo de compagnie en format JPEG insi que les autres informations requises ;
    • Vous recevrez également par courrier votre pochette client et votre carte de membre SAM.

Politique de remboursement et d'annulation

  • En raison de la nature de nos produits en ligne, nous n'offrons pas de remboursement.

Adhésion SAM

  • Garantie de satisfaction abonnement annuel
    • Le client doit faire parvenir une demande écrite de remboursement par courriel à info@appuipme.ca, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date d'achat afin d'obtenir un remboursement intégral. De plus, la méthode de remboursement sera la même que celle utilisée lors de l'achat initial ;
    • Toutefois, cette garantie ne s'applique à aucune forme de personnalisation sur mesure demandée dans le cadre de votre programme ;
    • Si vous avez utilisé plus de 15 minutes de votre adhésion en assistance dans les trente (30) jours suivant la date d'achat, votre remboursement sera calculé au prorata de la période de temps restant. De plus, des frais administratifs de dix pourcent (10%) seront prélevés sur le montant annuel ainsi qu'un coût fixe de 100.00 $ (Cent dollars) pour les outils personnalisés livrés;
    • Par contre, vous pourrez garder les outils non personnalisés offerts avec votre adhésion. 

Prix

  • Les prix sont sujets à changements sans préavis. Les taxes de vente seront appliqués pour tout achat. Tous les prix et autres montants apparaissants sur notre site web sont en dollars canadiens. 

CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre site internet www.appuipme.ca. L’utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans les présentes notes légales. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par appui pme.ca ne peuvent être utilisés qu’aux seules fins informationnelles. En visitant, en accédant ou en téléchargeant des données sur ce site, vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s’appliquent à tous les visiteurs du site www.appuipme.ca. L’entreprise appui pme.ca peut réviser et mettre à jour les conditions à tout moment. Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour et des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas visiter ce site.

RESTRICTIONS

Le contenu ainsi que les informations  disponibles sur le site, dont les logos d’appui pme.ca, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres lois. Il est interdit de reproduire ou de transmettre à un tiers, d’une quelconque façon, en tout ou en partie, les informations disponibles sur le site et de permettre à un tel tiers d’utiliser celles-ci d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie. Sauf expressément autorisé à cet effet par écrit par appui pme.ca, nul ne peut reproduire ces informations ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur celles-ci.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de permettre au site d’APPUI PME.CA d’être un site vraiment orienté sur le service, nous avons inclus des liens vers des sites Internet complémentaires avec l’autorisation légale de ceux-ci. Ces sites sont gérés par des tierces parties. appui pme.ca ne prend aucun engagement et ne sera en aucun cas responsable de la non-disponibilité, ni du contenu de ces sites de tierces parties. Un lien à partir du site d’appui pme.ca n’est pas une indication que appui pme.ca endosse la tierce partie ou son site, ni qu’il y a une affiliation entre appui pme.ca et le tiers hébergeant le site.

RENONCIATIONS

L’équipe internet d’appui pme.ca fait tout en son pouvoir pour fournir des informations utiles, exactes et à jour sur ce site. De ce fait, appui pme.ca a fait toutes les démarches et recherches nécessaires afin de transmettre des informations et des documents conformes, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. appui pme.ca peut modifier le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, appui pme.ca ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour.

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NOTE LÉGALE SUR LES VIRUS

Par le présent site internet www.appuipme.ca certains documents ou programmes peuvent être téléchargés à travers ce site. L’équipe internet met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité des internautes qui naviguent sur le site. Cependant, nous ne sommes pas à l’abri des malfaiteurs.

Un « VIRUS » est un programme informatique, un code ou une fraction de programme informatique intentionnellement créé et programmé pour endommager, corrompre, détruire, espionner, au demeurant pour créer un effet négatif sur le système de l’ordinateur de l’utilisateur. Comme vous le savez, les virus sur l’internet sont nombreux et de ce fait, en tant qu’utilisateur, vous devez prendre les dispositions nécessaires de bonne foi afin de vous assurer que votre système informatique est protégé contre les virus.

Les visiteurs sont entièrement responsables de leur utilisation de logiciels antivirus et de la vérification de tous les fichiers téléchargés sur ce site.

 

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